CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 20/05/2022
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’auto-entreprise « Liligrenouille », inscrite au répertoire des métiers des Yvelines sous le numéro 911 415 594 RM 78 et dont le siège social est situé 12 Rue du Moulin à Vent 78860 Saint Nom la Bretêche ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.liligrenouille.fr ci-après dénommée « l’Acheteur ». L’auto-entreprise « Liligrenouille » s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation en France.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions qui s’appliquent à l’achat effectué sont celles à la date de validation de la commande. Elles sont accessibles sur https://www.liligrenouille.fr à la rubrique « Conditions générales de vente ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le Vendeur. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion de l’Acheteur aux conditions générales de ventes suivantes.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site www.liligrenouille.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement son site pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer les flux, ou pour congés.
Prix
Les prix des produits sont énoncés en euros. L’auto-entreprise “Liligrenouille” n’est pas soumise à la TVA et se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Les produits commandés sont facturés à l’Acheteur au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, l’emballage et la préparation de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont calculés suivant un forfait qui inclut les frais de préparation, d’emballage et de port, ils dépendent du type de produits commandés.
Forfait :
- Carterie seule : 3€
- Autres produits : 7€ (En cas de commande de carterie en plus d’autres produits, le forfait appliqué est celui autres produits
Garanties
Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, via le formulaire de contact ou par courrier :
Liligrenouille – 12 Rue du Moulin à Vent – 78860 Saint-Nom-la-bretèche – contact@liligrenouille.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat (numéro de facture) portant sur la vente du bien ci-dessous :
Libellé du/des produit/s :
Commandé le (date)/reçu le (date) :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Date :
Signature de l’acheteur (en cas de notification sur papier) :
Vous devez ensuite nous retourner le produit dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent les articles sur-mesure ou personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
Remboursement
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées (si le produit a été retourné au Vendeur en bon état et dans son emballage d’origine) sous forme d’un bon d’achat (utilisable lors d’une prochaine commande) ou par crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur. Le coût du retour du produit reste à la charge de l’Acheteur.
En raison de leur nature, les produits personnalisés ou les commandes sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Commandes
Nous acceptons uniquement les commandes passées via le site internet www.liligrenouille.fr. Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Une commande est acceptée par le Vendeur lorsque le paiement a été validé et que l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation. L’Acheteur doit avoir fourni les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours, notamment pour les commandes personnalisées.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue au choix :
- Par carte bancaire via Paypal (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- Par PayPal
- En liquide lorsque la commande est récupérée directement à l’atelier.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
En cas de récupération à l’atelier l’Acheteur peut soit payer en ligne, soit en liquide lors de la récupération de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, l’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du Vendeur. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le Vendeur en avertira personnellement et dans les meilleurs délais l’Acheteur par e-mail.
Réserve de propriété
L’auto-entreprise “Liligrenouille” conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Livraisons
L’auto-entreprise “Liligrenouille” livre ses produits uniquement en France métropolitaine.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe des produits à l’Acheteur, sur rendez-vous pris après la validation de la commande, par e-mail et sous réserve que l’Acheteur ait correctement communiqué son adresse e-mail.
- soit à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
L’envoi de la commande sera confirmé à l’Acheteur le jour de son départ par un e-mail sous réserve que l’Acheteur ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne donne pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Les réserves passe-partout du type «sous condition de vérification de la marchandise» ne seront pas recevables. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Liligrenouille – 12 Rue du Moulin à Vent – 78860 Saint-Nom-la-bretèche
Confidentialité
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Conformément à la loi en vigueur, le Vendeur s’engage à ne délivrer aucune donnée personnelle sans accord de l’Acheteur. Les données personnelles sont exclusivement destinées au bon déroulement du processus de commande de la facturation à l’acheminement et vous demander de donner votre avis sur nos produits et services.
Litige – Droit applicable
Les ventes réalisées par Liligrenouille à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Exclusion de responsabilité
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Le Vendeur ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques de l’Acheteur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents…
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour convenir d’une solution amiable.
Sécurité
Tous les produits inclus dans la gamme du site www.liligrenouille.fr, répondent aux normes imposées à ces produits.
Le Vendeur décline également la responsabilité de l’usure normale ou l’usage abusif d’un produit. Pour une utilisation optimale, il est recommandé de suivre les instructions d’entretien.
Entretien des articles textiles
Les articles textiles de Liligrenouille sont faits main avec des tissus aux normes oeko-tex et/ou bio.
Laver les articles dans la machine à laver (dans un sac à linge) à 30 degrés Celsius. Après le lavage, laisser sécher, à plat de préférence, en aucun cas dans un sèche-linge. La meilleure option pour l’entretien des articles textiles est un lavage à la main.
Pour le repassage, repasser les produits de préférence à l’intérieur et à faible température.
Pour les produits contenants de la toile enduite, laver à 30 degrés Celsius ou avec un chiffon humide, pas de sèche-linge et éviter le repassage.